CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Conditions Générales de Vente (CGV) de la Formation Digitale sur la Fabrication d'une Table Rivière

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes effectuées par Royal Bois, dont le siège social est situé à 206 Louisiana Blvd Ne, Ste A #3767, Albuquerque, New Mexico 87113, (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels (ci-après « le Client ») désirant acquérir la formation proposée par le Vendeur sur la fabrication d'une table rivière accessible sur royal-bois.com.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat de la formation digitale implique l'acceptation intégrale et sans réserve du Client à ces CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

3. Caractéristiques de la Formation

La formation digitale sur la fabrication d'une table rivière est une formation en ligne comprenant 6 modules. Elle est accessible via systeme.io. Le Vendeur s'engage à fournir tous les contenus et supports nécessaires à la réalisation de la formation.

4. Prix

Le prix de la formation est indiqué sur la page de commande. Il est exprimé en euros et toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Conditions de Paiement

Le paiement doit être réalisé intégralement au moment de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

6. Accès à la Formation

L'accès à la formation est fourni au Client après confirmation du paiement. Les détails d'accès seront communiqués par email au Client.

7. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à la législation relative à la vente de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le Client reconnaît et accepte expressément que la livraison de la formation débute immédiatement après la validation de la commande et que, par conséquent, il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

8. Absence de Remboursement

Le Vendeur n'offre pas de possibilité de remboursement une fois que l'accès à la formation digitale a été fourni au Client, quelle que soit la raison invoquée.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la formation digitale sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Il est interdit au Client de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la formation sans l'accord écrit du Vendeur.

10. Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

11. Droit Applicable - Litige

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit de Frane. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de France seront seuls compétents.